L'autorité parentale

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs dévolus aux père et mère, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant mineur . En principe, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale (« exercice conjoint de l’autorité parentale »).  Ces droits et devoirs concernent la protection, l’entretien et l’éducation de l’enfant. Ainsi, les parents doivent veiller aux besoins matériels et moraux de l’enfant (le nourrir, l’héberger où encore surveiller ses relations par exemple). Les parents doivent également assurer son éducation intellectuelle afin de lui permettre un bon développement. Les parents titulaires de l’autorité parentale exercent aussi un rôle dans la gestion des biens de l’enfant. En effet, pendant la minorité de ce dernier, ils vont avoir un droit d’administration et de jouissance de ses biens. Lorsque qu’un parent agit seul pour réaliser un acte relevant de l’autorité parentale, on va présumer qu’il le fait avec l’accord du second parent afin de faciliter les relations avec les tiers.

Par exception, l’autorité parentale sera exercée par un seul parent. C’est le cas lorsque la filiation est tardive (après l’âge d’un an de l’enfant) et cela va entraîner une particularité. Le père qui reconnait l’enfant tardivement ne se sera pas automatiquement titulaire de l’autorité parentale. En effet, il devra demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère. Pour ce faire, il a la faculté d’effectuer une déclaration conjointe avec la mère où alors de saisir le Juge aux Affaires Familiales en cas de désaccord avec la mère.

L’autorité parentale sera aussi exercée de manière unilatérale lorsqu’un parent est décédé, lorsqu’un parent est hors d’état de manifester sa volonté où encore lorsqu’il est privé de l’autorité parentale.

Il convient de préciser que la séparation des parents n’a pas d’impact sur l’exercice de l’autorité parentale ; les deux parents restent titulaires de l’autorité parentale et se doivent de maintenir leurs relations personnelles avec l’enfant. Lors de leur séparation, les parents devront fixer les modalités de l’autorité parentale et notamment la résidence de l’enfant. Le parent qui ne vit pas avec l’enfant devra donc continuer à exercer l’autorité parentale et contribuera à son entretien par le biais de la pension alimentaire ; il convient de préciser que la résidence alternée ne fait pas obstacle au versement d’une pension alimentaire.

Quand l’exercice de l’autorité parentale prend-t-il fin ?

De manière générale, l’autorité parentale prendra fin à la majorité de l’enfant, mais il existe des exceptions :

• Le mécanisme de l’émancipation va aussi mettre fin à l’autorité parentale. L’émancipation est un mécanisme juridique par lequel l’enfant mineur sera assimilé à un majeur et pourra ainsi accomplir les actes qui requièrent la majorité légale ;
• Le cas d’une délégation d’autorité parentale, que nous étudierons ultérieurement ;
• Une décision judiciaire de retrait de l’autorité parentale.

L’autorité parentale peut-elle être retirée ?

Une décision de Justice peut notamment statuer sur la garde d’un enfant (fixation de la « résidence habituelle des enfants »), l’exercice du droit de visite, le montant de la pension alimentaire et la question de l’autorité parentale.

Dans certains cas, le juge pourra confier l’exercice de l’autorité parentale qu’à un seul parent. C’est le cas lorsqu’un parent se voit retirer l’exercice de l’autorité parentale. L’autre parent disposera quand même d’un droit de visite et d’hébergement sauf en cas de motif grave. Lorsque le juge prononce le retrait de l’autorité parentale, il le fait dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le retrait peut être total ou partiel et concerner un seul ou les deux parents. Le juge prononcera un retrait de l’autorité parentale lorsque la sécurité, la santé ou encore la moralité de l’enfant est menacée.

Suite au retrait de l’autorité parentale, le ou les parents pourront demander la restitution de l’autorité parentale s’ils justifient de circonstances nouvelles allant dans l’intérêt de l’enfant.