Toutes nos publications à valeur informative sont mises à votre disposition sous toutes réserves de responsabilité et ne sauraient se substituer à une consultation juridique.
L’article 150 U, II-1° du code général des impôts prévoit que les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du… Lire la suite
Je suis toujours surpris lorsqu’un client qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement me parle de racheter sa créance. Cette notion complexe a fait… Lire la suite
Lorsqu’un salarié engage une action devant le Conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement, celui-ci peut obtenir, en plus des indemnités de… Lire la suite
L’affectation du résultat d’une SCI en compte courant d’associé Les associés qui exploitent un bien immobilier grâce à une… Lire la suite
Origine de la contestation des prélèvements sociaux Depuis un arrêt de Ruyter du 24 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)… Lire la suite
Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Marseille a diffusé une circulaire au sujet du dépôt du cahier des conditions de la vente suite à une réunion qui… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI