La pension alimentaire durant la procédure de divorce

Deux étapes interviennent dans durant une procédure de divorce :

• L’audience de conciliation qui permet d’évoquer les éventuelles mesures provisoires ;
• L’audience de divorce qui statue définitivement sur les mesures définitives au terme d’un jugement de divorce.

Parmi les mesures provisoires décidées lors de l’audience de conciliation, il peut être évoqué la question de la pension alimentaire.

Rôle de la pension alimentaire

Celle-ci est notamment prévue par l’article 212 du code civil :

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

C’est donc dans le cadre de ce devoir de secours et d’assistance que la pension alimentaire peut être ordonnée, lorsque la séparation du couple entraîne une baisse du niveau de vie d’un des époux.

Elle se traduit par le versement d’une somme d’argent par un des époux à celui dont les ressources se retrouvent amoindries.

Durée de la pension alimentaire

L’allocation d’une pension alimentaire est une des mesures provisoires fixées par le juge et décidées lors de l’audience de conciliation ; elle n’a donc vocation à intervenir que jusqu’au prononcé du divorce.

Au-delà, elle est « remplacée » par la prestation compensatoire, qui est généralement présentée sous forme de capital.

Calcul de la pension alimentaire

Si son montant recueille l’accord des époux, la pension alimentaire peut être convenue amiablement par eux.

A défaut d’entente, c’est le tribunal qui décidera de la somme allouée.

Il n’existe aucun barème, ce qui peut expliquer les importantes disparités pouvant exister entre deux décisions de justice.

Le magistrat se base sur plusieurs critères pour en fixer le montant et prend notamment en considération :

• la situation professionnelle des deux époux : revenus, pensions… ;
• le niveau de vie des époux ;
• la situation patrimoniale des époux (biens mobiliers et immobiliers),
• les charges des époux : loyer, crédits, impôts, contributions parentales....

Cette liste n’est pas exhaustive, de sorte que le tribunal peut aussi tenir compte d’autres éléments relatifs à la situation personnelle d’un époux.

Modification du montant de la pension alimentaire

Il a été indiqué que le paiement de la pension alimentaire ne se faisait que temporairement, jusqu’au prononcé du divorce.

Son montant a été fixé sur la base des ressources et charges des époux au jour de l’audience de conciliation.

Si, postérieurement à cette date, la situation financière d’une des époux venait à évoluer, celui-ci pourrait saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander la modification du montant de la pension alimentaire versée, dans le sens d’une augmentation ou d’une diminution :

• Dans le sens d’une augmentation : si l’époux débiteur (qui verse la pension) a des revenus qui augmentent, ou lorsque l’époux créancier (qui la reçoit) a des ressources qui diminuent ;
• Dans le sens d’une diminution : si l’époux débiteur (qui verse la pension) a des revenus qui diminuent, ou lorsque l’époux créancier (qui la reçoit) a des ressources qui augmentent.