L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé physique ou mentale du… Lire la suite
Dans mon article précédent était abordé le point de « qui devait appliquer le règlement RGPD », un nouveau point du Règlement… Lire la suite
Après la séparation des parents, ou un divorce, parfois aussi en raison d’un conflit ancien entre générations, certains grands-parents sont parfois mis… Lire la suite
Lors de la délivrance d'un permis de construire, le bénéficiaire de l' autorisation d'urbanisme doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation sur un… Lire la suite
Le droit de grève , consacré par les textes constitutionnels, est règlementé par le code du travail et la jurisprudence . Cet article résume les… Lire la suite
Les textes étaient parfaitement clairs : le bail conclu avant la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière était opposable au… Lire la suite
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