Il existe en droit français trois modes de rupture du contrat de travail : la démission (rupture unilatérale à l’initiative du salarié),… Lire la suite
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques et envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour ce motif, l’employeur doit prendre en… Lire la suite
La femme enceinte ne peut être licenciée dès lors que l’employeur est informé de son état de grossesse (article L 1225-4). Cette protection couvre… Lire la suite
La prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de… Lire la suite
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé physique ou mentale du… Lire la suite
Le droit de grève , consacré par les textes constitutionnels, est règlementé par le code du travail et la jurisprudence . Cet article résume les… Lire la suite
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