L'aggravation à la suite d'un accident de la circulation
A la suite d’un accident de la route , la victime d’un dommage corporel peut obtenir réparation de son préjudice au terme d’un jugement ou d’une… Lire la suite
A la suite d’un accident de la route , la victime d’un dommage corporel peut obtenir réparation de son préjudice au terme d’un jugement ou d’une… Lire la suite
La loi dite loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les intérêts des victimes d’accidents de la route : conducteurs, piétons, passagers en obligeant les… Lire la suite
Les victimes d’accidents, notamment d’accidents de la circulation, ont droit d’être indemnisées. Quelque soit le montant de l’indemnisation, cela ne leur… Lire la suite
Dans l’hypothèse d’une agression, d’un accident de la circulation ou d’un autre fait dommageable similaire, la victime directe doit voir son préjudice… Lire la suite
Le principe qui préside le régime de l’ indemnisation des victimes en cas de lésions corporelles est celui de la réparation intégrale du dommage.… Lire la suite
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